Mandat et intervention

Conditions d’engagement

Ces conditions démo définissent comment Sedimoya qualifie, accepte et exécute un mandat stratégique.

Données de démonstration

Qualification préalable

Toute demande fait l’objet d’une qualification initiale. Cette étape ne vaut pas acceptation du mandat ni obligation d’intervention.

Confidentialité

Un cadre de confidentialité peut être requis avant transmission de documents sensibles, informations nominatives ou éléments financiers.

Acceptation du mandat

Le mandat est accepté après validation du périmètre, du calendrier, des responsabilités, des honoraires et des éventuelles restrictions de conformité.

Limites

Sedimoya n’intervient pas sur des demandes illicites, non conformes, contraires aux sanctions applicables ou incompatibles avec ses standards éthiques.